Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
- Identification de l’éditeur du site
Rubisilk est une marque déposée détenue par la société ALLANE TRADE.
Ce site est édité par ALLANE TRADE SARL, immatriculé sous le numéro SIRET 91318287900019, dont le siège social est situé au 28 avenue de Bretagne, 77270 Villeparisis.
Numéro de téléphone : +33 07 80 95 59 69
Adresse e-mail : hello@rubisilk.com
Numéro d’inscription au RCS : 913 182 879
TVA intracommunautaire : FR56913182879
- Hébergeur du site
Le site est hébergé par Shopify Inc., une entreprise située au :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rubisilk.com, exploité par Rubisilk, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 91318287900019, dont le siège social est situé au 28 avenue de Bretagne, 77270 Villeparisis. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Rubisilk.
- Produits
Les produits proposés sont ceux décrits et présentés sur le site www.rubisilk.com avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations de couleur ou de forme peuvent apparaître entre les photos et le produit final. Les descriptions sont données à titre indicatif.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rubisilk se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
- Commande
Le processus de commande sur www.rubisilk.com comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification du client ou création d’un compte.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et validation du paiement.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client.
- Modalités de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- PayPal.
- Autres moyens de paiement disponibles sur le site.
Le paiement est sécurisé et s’effectue via la plateforme de paiement Shopify Payments. En cas de refus de la part de la banque, la commande est automatiquement annulée.
- Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Rubisilk s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables maximum, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, ainsi que les frais et les délais de livraison, sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail hello@rubisilk.com pour obtenir des informations sur sa commande.
- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Rubisilk de sa décision par e-mail à hello@rubisilk.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur.
- Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Rubisilk procédera au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Garanties
Les produits vendus sur www.rubisilk.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Rubisilk à l’adresse hello@rubisilk.com pour procéder à un échange ou un remboursement.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.rubisilk.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Rubisilk ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
- Responsabilité
Rubisilk ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication.
La responsabilité de Rubisilk ne saurait également être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Données Personnelles
Les informations collectées par Rubisilk lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter Rubisilk à l’adresse hello@rubisilk.com.
- Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.